Tertia
Le décret tertiaire, territoire par territoire
Portail en préparation
La performance énergétique des bâtiments publics, chiffrée avant le rendez-vous
Tertia est la jumelle d'Électrisa pour le bâtiment : pour chaque collectivité, l'écart à l'objectif 2030 du décret tertiaire, les bâtiments concernés par le décret BACS, et de quoi en parler avec un directeur général des services sans attendre un audit.
Ce qui est déjà en base
- Les déclarations OPERAT agrégées par commune, par activité et par vecteur d'énergie (ADEME, grappe de trois déclarations minimum).
- Le patrimoine tertiaire public bâtiment par bâtiment, depuis la base de données nationale des bâtiments du CSTB : propriétaire, surface, niveaux, diagnostic de performance énergétique, et la consommation réelle quand les gestionnaires de réseau la publient.
Les échéances qui comptent
- 30 septembre 2027
- Dernier jour pour choisir son année de référence sur OPERAT ; à défaut, elle est imposée. C'est elle qui fixe l'objectif de 2030.
- 1er janvier 2030
- Gestion technique du bâtiment obligatoire de 70 à 290 kW (reportée de 2027). Au-delà de 290 kW, l'obligation court depuis le 1er janvier 2025.
- 31 décembre 2031
- Vérification du premier palier : −40 % de consommation d'énergie finale.
Chaque règle affichée dans Tertia portera sa date d'effet et son texte de référence, et une veille mensuelle les revérifiera. C'est la règle de tenue héritée d'Électrisa : aucune affirmation sans sa source.
ASMBL — accès réservé. Les données publiées ici viennent de l'ADEME (OPERAT), du CSTB (base de données nationale des bâtiments) et des gestionnaires de réseau, sous licence ouverte.